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Permis de construire
N° PC 0251872600003
Ville de Dambelin · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DES VERGERS FLEURIS DAMBELIN 25150
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 140
Superficie du terrain
856 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt10/02/2026
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéPONT DE ROIDE VERMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDambelin (25187)
Code postal25150
Adresse2 IMPASSE DES VERGERS FLEURIS DAMBELIN 25150
ParcellesZE 140
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.