Permis de construire n° PC 02518716A0004 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 02518716A0004

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PONT DESSUS DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 429

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/07/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

AdresseRUE PONT DESSUS DAMBELIN 25150

ParcellesC 429

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces3

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant1164 m²

Surface habitable issue de transfo396 m²

Surface habitable démolie361 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.