Permis de construire n° PC 02518712A0004 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 02518712A0004

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RANCEUSE LE SAVENEY DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45 · ZH 109

Superficie du terrain

1766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

Code postal25150

LocalitéDAMBELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

AdresseRUE DE LA RANCEUSE LE SAVENEY DAMBELIN 25150

ParcellesZH 45 · ZH 109

Superficie terrain1766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée189 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.