Permis de construire n° PC 0251872600001 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 0251872600001

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES QUARES DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

31/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 34 · ZD 35 · ZD 40

Superficie du terrain

12703 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205447

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

AdresseLES QUARES DAMBELIN 25150

ParcellesZD 34 · ZD 35 · ZD 40

Superficie terrain12703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.