Permis de construire n° PC 0251872500004 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 0251872500004

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN

Adresse du terrain

2 A RUE DU CALMET DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

26/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21 · ZB 38

Superficie du terrain

27063 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN

SIRET41031092400023

SIREN410310924

Code postal25150

LocalitéDAMBELIN (ANCIENNEMENT MAMBOUHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

Adresse2 A RUE DU CALMET DAMBELIN 25150

ParcellesZB 21 · ZB 38

Superficie terrain27063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4405 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface commerce créée170 m²

Surface agricole avant4405 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.