Permis de construire n° PC 02518723A0006 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 02518723A0006

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUEZ

Adresse du terrain

CHAMPS DEVENANT DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 62 · ZK 63 · ZK 64

Superficie du terrain

20910 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUEZ

SIRET41128331000018

SIREN411283310

Code postal25150

LocalitéDAMBELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

AdresseCHAMPS DEVENANT DAMBELIN 25150

ParcellesZK 62 · ZK 63 · ZK 64

Superficie terrain20910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1860 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface locaux démolie895 m²

Surface agricole avant1860 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.