Permis de construire n° PC 02518717A0004 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 02518717A0004

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE BELIN DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 20

Superficie du terrain

139700 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

AdresseRUE DE LA COMBE BELIN DAMBELIN 25150

ParcellesZD 20

Superficie terrain139700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant501 m²

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.