Permis de construire n° PC 02518716A0002 à Dambelin

Permis de construire

N° PC 02518716A0002

Ville de Dambelin · 25150

Bénéficiaire

GAEC DE LA RANCEUSE

Adresse du terrain

2 RUE DES VIGNES DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 41 · ZE 40

Superficie du terrain

26520 m²

Surface locaux créée

1434 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RANCEUSE

SIRET43810963900015

SIREN438109639

Code postal25150

LocalitéDAMBELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDambelin (25187)

Code postal25150

Adresse2 RUE DES VIGNES DAMBELIN 25150

ParcellesZE 41 · ZE 40

Superficie terrain26520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1434 m²

Surface agricole créée1434 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.