Permis de construire n° PC 07116513M0001 à Cussy-en-Morvan

Permis de construire

N° PC 07116513M0001

Ville de Cussy-en-Morvan · 71550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 LA CHAUME CUSSY-EN-MORVAN 71550

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 781

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal71550

LocalitéANOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCussy-en-Morvan (71165)

Code postal71550

Adresse23 LA CHAUME CUSSY-EN-MORVAN 71550

ParcellesF 781

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.