Permis de démolir n° PD 02518621C0001 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de démolir

N° PD 02518621C0001

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU VILLAGE CUSSEY/OGNON 25999

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L'OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

Adresse10 RUE DU VILLAGE CUSSEY/OGNON 25999

ParcellesAB 78

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.