Permis de démolir
N° PD 02518624C0001
Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU CANAL CUSSEY SUR L'OGNON 25870
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 367
Superficie du terrain
1800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCUSSEY SUR L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)
Code postal25870
Adresse5 RUE DU CANAL CUSSEY SUR L'OGNON 25870
ParcellesAB 367
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.