Permis de construire n° PC 02518618C0017 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518618C0017

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CORVEES GRANDE CORVEE CUSSEY/OGNON 25870

Date d'autorisation

13/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 288 · AC 290 · AC 291

Superficie du terrain

952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt03/06/2019

Date d'autorisation13/03/2019

Ouverture du chantier03/06/2019

👤Demandeur

Code postal12120

LocalitéCOMPS-LA-GRAND-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

Adresse3 RUE DES CORVEES GRANDE CORVEE CUSSEY/OGNON 25870

ParcellesAC 288 · AC 290 · AC 291

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.