Permis de construire n° PC 02518618C0009 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518618C0009

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DU MOULIN - LOT 7 CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 117 · AB 118

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Cussey-sur-l'Ognon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/07/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

AdresseLE CLOS DU MOULIN - LOT 7 CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

ParcellesAB 117 · AB 118

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.