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Permis de construire
N° PC 02518614C0008
Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAUVAGNEY CUSSEY-SUR-L OGNON 25870
Date d'autorisation
01/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 231 · ZD 235
Superficie du terrain
1986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2016
Date d'autorisation01/02/2015

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)
Code postal25870
AdresseRUE DE SAUVAGNEY CUSSEY-SUR-L OGNON 25870
ParcellesZD 231 · ZD 235
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée223 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.