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Permis de construire
N° PC 02518613C0009
Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BALLOTTES CUSSEY-SUR-L OGNON 25870
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 351
Superficie du terrain
685 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/07/2014
Date d'autorisation23/11/2013
Ouverture du chantier30/01/2014
Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)
Code postal25870
AdresseRUE DES BALLOTTES CUSSEY-SUR-L OGNON 25870
ParcellesZC 351
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.