Permis d'aménager n° PA 02518617C0001 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis d'aménager

N° PA 02518617C0001

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

RESIDENCIEL

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN CUSSEY/OGNON 25870

Date d'autorisation

03/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 117 · AB 118

Superficie du terrain

6325 m²

← Toutes les autorisations à Cussey-sur-l'Ognon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/08/2017

Ouverture du chantier26/02/2018

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL

SIRET52963989000019

SIREN529639890

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

AdresseRUE DU MOULIN CUSSEY/OGNON 25870

ParcellesAB 117 · AB 118

Superficie terrain6325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.