Permis d'aménager n° PA 02518619C0001 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis d'aménager

N° PA 02518619C0001

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

RESIDENCIEL

Adresse du terrain

RUE DE DERRIERE LA VILLE CUSSEY/OGNON 25870

Date d'autorisation

12/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16 · ZA 138 · ZA 139

Superficie du terrain

8490 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/03/2021

Ouverture du chantier22/09/2021

Achèvement des travaux10/12/2021

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL

SIRET52963989000019

SIREN529639890

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

AdresseRUE DE DERRIERE LA VILLE CUSSEY/OGNON 25870

ParcellesZA 16 · ZA 138 · ZA 139

Superficie terrain8490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.