Permis de construire n° PC 02518624C0001 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518624C0001

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU VILLAGE CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 265 · AC 267 · AC 268

Superficie du terrain

1923 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L'OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

Adresse20 RUE DU VILLAGE CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

ParcellesAC 265 · AC 267 · AC 268

Superficie terrain1923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface agricole avant239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.