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Permis de construire
N° PC 02518620C0003
Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAUVAGNEY CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 67
Superficie du terrain
2836 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020
Ouverture du chantier28/02/2021
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCUSSEY-SUR-L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)
Code postal25870
AdresseRUE DE SAUVAGNEY CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
ParcellesZA 67
Superficie terrain2836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.