Permis de construire
N° PC 02518618C0011
Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Adresse du terrain
HERSE DE BRILLOTEY CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 151 · ZA 152 · ZA 153
Superficie du terrain
9960 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)
Code postal25870
AdresseHERSE DE BRILLOTEY CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
ParcellesZA 151 · ZA 152 · ZA 153
Superficie terrain9960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface publique créée160 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.