Permis de construire n° PC 02518618C0011 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518618C0011

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

HERSE DE BRILLOTEY CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

Date d'autorisation

09/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 151 · ZA 152 · ZA 153

Superficie du terrain

9960 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

AdresseHERSE DE BRILLOTEY CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

ParcellesZA 151 · ZA 152 · ZA 153

Superficie terrain9960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.