Permis de construire n° PC 02518617C0001 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518617C0001

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 296 · AC 295 · AC 233

Superficie du terrain

3600 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cussey-sur-l'Ognon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L'OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

Adresse4 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870

ParcellesAC 296 · AC 295 · AC 233

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.