Permis de construire
N° PC 02518617C0001
Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 296 · AC 295 · AC 233
Superficie du terrain
3600 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCUSSEY-SUR-L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)
Code postal25870
Adresse4 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L'OGNON 25870
ParcellesAC 296 · AC 295 · AC 233
Superficie terrain3600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.