Permis de construire n° PC 02518616C0002 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518616C0002

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L OGNON 25870

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 311

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

Adresse18 GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L OGNON 25870

ParcellesAC 311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant92 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.