Permis de construire n° PC 02518615C0007 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518615C0007

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

EARL DE LA MECANIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA MECANIQUE CUSSEY-SUR-L OGNON 25870

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 271

Superficie du terrain

23513 m²

Surface locaux créée

2471 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MECANIQUE

SIRET40779279500020

SIREN407792795

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

AdresseRUE DE LA MECANIQUE CUSSEY-SUR-L OGNON 25870

ParcellesZA 271

Superficie terrain23513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1544 m²

Surface locaux créée2471 m²

Surface agricole avant1544 m²

Surface agricole créée2471 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.