Permis de construire n° PC 02518612C0010 à Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire

N° PC 02518612C0010

Ville de Cussey-sur-l'Ognon · 25870

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

GRANDE RUE CUSSEY-SUR-L OGNON 25870

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227

Superficie du terrain

7180 m²

Surface locaux créée

1528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/02/2013

Ouverture du chantier04/09/2017

Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCussey-sur-l'Ognon (25186)

Code postal25870

AdresseGRANDE RUE CUSSEY-SUR-L OGNON 25870

ParcellesAC 227

Superficie terrain7180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1528 m²

Surface commerce créée1166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.