Permis de construire n° PC 02121922B0004 à Curtil-Vergy

Permis de construire

N° PC 02121922B0004

Ville de Curtil-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FORGES DE PELLEREY CURTIL-VERGY 21220

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 84

Superficie du terrain

2400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéVILLARS-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Vergy (21219)

Code postal21220

AdresseRUE DES FORGES DE PELLEREY CURTIL-VERGY 21220

ParcellesZA 84

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.