Permis de construire
N° PC 02121922B0003
Ville de Curtil-Vergy · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PELLEREY CLOS DES TUILLERIES CURTIL-VERGY 21220
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258 · AB 260 · AB 261
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéCURTIL-VERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCurtil-Vergy (21219)
Code postal21220
AdresseROUTE DE PELLEREY CLOS DES TUILLERIES CURTIL-VERGY 21220
ParcellesAB 258 · AB 260 · AB 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée63 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.