Permis de construire
N° PC 02121918B0003
Ville de Curtil-Vergy · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE GUILLAUME DE TAVANES CURTIL-VERGY 21220
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 306
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/06/2018
Ouverture du chantier01/10/2018

👤Demandeur

Code postal21580
LocalitéSALIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCurtil-Vergy (21219)
Code postal21220
Adresse11 RUE GUILLAUME DE TAVANES CURTIL-VERGY 21220
ParcellesZA 306
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.