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Permis de construire
N° PC 02121917B0004
Ville de Curtil-Vergy · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE GUILLAUME DE TAVANES CURTIL-VERGY 21220
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 347
Superficie du terrain
716 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCurtil-Vergy (21219)
Code postal21220
Adresse9 RUE GUILLAUME DE TAVANES CURTIL-VERGY 21220
ParcellesZA 347
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.