Permis de construire n° PC 02121917B0001 à Curtil-Vergy

Permis de construire

N° PC 02121917B0001

Ville de Curtil-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ABBAYE DE SAINT VIVAN CURTIL-VERGY 21220

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 325

Superficie du terrain

1317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Vergy (21219)

Code postal21220

AdresseRUE DE L ABBAYE DE SAINT VIVAN CURTIL-VERGY 21220

ParcellesZA 325

Superficie terrain1317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.