Permis de construire n° PC 02121912D0007 à Curtil-Vergy

Permis de construire

N° PC 02121912D0007

Ville de Curtil-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FRERES GAUTHEY CURTIL-VERGY 21220

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 226

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux12/08/2014

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéHAUTEVILLE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Vergy (21219)

Code postal21220

AdresseRUE DES FRERES GAUTHEY CURTIL-VERGY 21220

ParcellesZA 226

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.