Permis de construire n° PC 02121912D0006 à Curtil-Vergy

Permis de construire

N° PC 02121912D0006

Ville de Curtil-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUVOIS CURTIL-VERGY 21220

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 350 · AD 351 · AD 353

Superficie du terrain

666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Vergy (21219)

Code postal21220

AdresseRUE DE BEAUVOIS CURTIL-VERGY 21220

ParcellesAD 350 · AD 351 · AD 353

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.