Permis de démolir
N° PD 02121913D0001
Ville de Curtil-Vergy · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PELLEREY CURTIL-VERGY 21220
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 299
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéCURTIL-VERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCurtil-Vergy (21219)
Code postal21220
AdressePELLEREY CURTIL-VERGY 21220
ParcellesZA 299
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.