Permis d'aménager
N° PA 02121918B0001
Ville de Curtil-Vergy · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CURTIL-VERGY 21220
Date d'autorisation
25/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 125 · ZA 126
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéCURTIL-VERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCurtil-Vergy (21219)
Code postal21220
AdresseCURTIL-VERGY 21220
ParcellesZA 125 · ZA 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.