Permis d'aménager n° PA 02121919B0001 à Curtil-Vergy

Permis d'aménager

N° PA 02121919B0001

Ville de Curtil-Vergy · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES FRERES GAUTHEY CURTIL-VERGY 21220

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 322

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéCURTIL-VERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCurtil-Vergy (21219)

Code postal21220

Adresse7 RUE DES FRERES GAUTHEY CURTIL-VERGY 21220

ParcellesZA 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.