Déclaration préalable de travaux n° DP 06018822T0012 à Cuise-la-Motte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06018822T0012

Ville de Cuise-la-Motte · 60350

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE SOISSONS CUISE-LA-MOTTE 60350

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 595 · AB 199 · AB 198

Superficie du terrain

4091 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuise-la-Motte (60188)

Code postal60350

AdresseRUE DE SOISSONS CUISE-LA-MOTTE 60350

ParcellesAB 595 · AB 199 · AB 198

Superficie terrain4091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant138 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.