Permis de construire
N° PC 06018819T0007
Ville de Cuise-la-Motte · 60350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU PONT CHEVALIER CUISE-LA-MOTTE 60350
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 267 · AC 270
Superficie du terrain
1425 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/12/2019
Ouverture du chantier01/01/2020

👤Demandeur

Code postal60350
LocalitéCUISE LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuise-la-Motte (60188)
Code postal60350
Adresse4 RUE DU PONT CHEVALIER CUISE-LA-MOTTE 60350
ParcellesAC 267 · AC 270
Superficie terrain1425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.