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Permis de construire
N° PC 06018816T0009
Ville de Cuise-la-Motte · 60350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUISE LA MOTTE
Adresse du terrain
8 RUE DU RUSSON CUISE-LA-MOTTE 60350
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 159 · AE 160
Superficie du terrain
2079 m²
Surface locaux créée
372 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/03/2017
Ouverture du chantier12/09/2017
Achèvement des travaux15/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUISE LA MOTTE
SIRET21600187500014
SIREN216001875
Code postal60350
LocalitéCUISE LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuise-la-Motte (60188)
Code postal60350
Adresse8 RUE DU RUSSON CUISE-LA-MOTTE 60350
ParcellesAE 159 · AE 160
Superficie terrain2079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée372 m²
Surface publique avant450 m²
Surface publique créée372 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.