Permis de construire n° PC 06018816T0007 à Cuise-la-Motte

Permis de construire

N° PC 06018816T0007

Ville de Cuise-la-Motte · 60350

Bénéficiaire

SCI DU MONT FERME

Adresse du terrain

RUE DU MONT FERME CUISE-LA-MOTTE 60350

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 108

Superficie du terrain

1413 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU MONT FERME

SIRET82301126700015

SIREN823011267

Code postal02240

LocalitéPLEINE SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCuise-la-Motte (60188)

Code postal60350

AdresseRUE DU MONT FERME CUISE-LA-MOTTE 60350

ParcellesAC 108

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.