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Permis de démolir
N° PD 06018816T0001
Ville de Cuise-la-Motte · 60350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DU MARCHE CUISE-LA-MOTTE 60350
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 268
Superficie du terrain
480 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

Code postal60350
LocalitéCUISE-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuise-la-Motte (60188)
Code postal60350
Adresse27 RUE DU MARCHE CUISE-LA-MOTTE 60350
ParcellesAB 268
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.