Permis de démolir
N° PD 06018823T0001
Ville de Cuise-la-Motte · 60350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE DES CHAPELLES CUISE LA MOTTE 60350
Date d'autorisation
14/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 315 · AE 316
Superficie du terrain
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

Code postal60350
LocalitéCUISE LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneCuise-la-Motte (60188)
Code postal60350
Adresse48 RUE DES CHAPELLES CUISE LA MOTTE 60350
ParcellesAE 315 · AE 316
Superficie terrain103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.