Permis de construire
N° PC 00113625C0007
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
GEMINAS
Adresse du terrain
RD 96 DITE RUE DES ECOLES CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1243 · 0A 1244
Superficie du terrain
1232 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
225 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationGEMINAS
SIRET99025073000019
SIREN990250730
Code postal69800
LocalitéSAINT PRIEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
AdresseRD 96 DITE RUE DES ECOLES CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290
Parcelles0A 1243 · 0A 1244
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée225 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.