Permis de construire n° PC 00113625C0007 à Cruzilles-lès-Mépillat

Permis de construire

N° PC 00113625C0007

Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290

Bénéficiaire

GEMINAS

Adresse du terrain

RD 96 DITE RUE DES ECOLES CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1243 · 0A 1244

Superficie du terrain

1232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

225 m²

← Toutes les autorisations à Cruzilles-lès-Mépillat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationGEMINAS

SIRET99025073000019

SIREN990250730

Code postal69800

LocalitéSAINT PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)

Code postal01290

AdresseRD 96 DITE RUE DES ECOLES CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Parcelles0A 1243 · 0A 1244

Superficie terrain1232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée225 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.