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Permis de construire
N° PC 00113619D0015
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CORMORANCHE CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1367 · 0B 1364 · 0B 1359
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt14/01/2020
Date d'autorisation07/10/2019
Ouverture du chantier14/01/2020

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéVILLARS LES DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
AdresseROUTE DE CORMORANCHE CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Parcelles0B 1367 · 0B 1364 · 0B 1359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.