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Permis de construire
N° PC 00113619D0010
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DOMAINE DU BIOLAY LOT 1 CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1380
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéPONT DE VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
AdresseLE DOMAINE DU BIOLAY LOT 1 CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Parcelles0B 1380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.