Permis de construire n° PC 00113618D0009 à Cruzilles-lès-Mépillat

Permis de construire

N° PC 00113618D0009

Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE DOMAINE DU BIOLAY CRUZILLES LES MEPILLAT 01290

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1383

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt04/09/2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier04/09/2018

👤Demandeur

Code postal69120

LocalitéVAUX EN VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)

Code postal01290

AdresseLOTIS LE DOMAINE DU BIOLAY CRUZILLES LES MEPILLAT 01290

Parcelles0B 1383

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.