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Permis de construire
N° PC 00113617D0006
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
900 ROUTE DE PONT DE VEYLE CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 180
Superficie du terrain
1900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/09/2017
Ouverture du chantier03/03/2018

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
Adresse900 ROUTE DE PONT DE VEYLE CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Parcelles0A 180
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable issue de transfo379 m²
Surface habitable transformée129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.