Permis de construire n° PC 00113613D0007 à Cruzilles-lès-Mépillat

Permis de construire

N° PC 00113613D0007

Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

305 RTE DE LAGNAT CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 221 · ZA 219 · ZA 217

Superficie du terrain

1143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal01290

LocalitéCRUZILLES-LES-MEPILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)

Code postal01290

Adresse305 RTE DE LAGNAT CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

ParcellesZA 221 · ZA 219 · ZA 217

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.