Permis de construire n° PC 00113613D0002 à Cruzilles-lès-Mépillat

Permis de construire

N° PC 00113613D0002

Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290

Bénéficiaire

LES PRES DERRIERES

Adresse du terrain

LES VERCHERES CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 360 · A 358

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

Achèvement des travaux29/07/2014

👤Demandeur

DénominationLES PRES DERRIERES

SIRET79071053700016

SIREN790710537

Code postal01290

LocalitéCRUZILLES-LES-MEPILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)

Code postal01290

AdresseLES VERCHERES CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

ParcellesA 360 · A 358

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant134 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Surface habitable transformée134 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.