1. Accueil
  2. Cadastre Cruzilles-lès-Mépillat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00113612D0011
Permis de construire
N° PC 00113612D0011
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU BIOLAY CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1098
Superficie du terrain
966 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
← Toutes les autorisations à Cruzilles-lès-Mépillat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/06/2016
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéCRUZILLES-LES-MEPILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
AdresseRTE DU BIOLAY CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290
ParcellesB 1098
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.