Permis de construire n° PC 00113612D0007 à Cruzilles-lès-Mépillat

Permis de construire

N° PC 00113612D0007

Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290

Bénéficiaire

ICAREP

Adresse du terrain

RTE DE PONT DE VEYLE AU BIEF CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1092 · A 1093 · A 1061

Superficie du terrain

3217 m²

Logements créés

Surface habitable créée

886 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationICAREP

SIRET48225181600013

SIREN482251816

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)

Code postal01290

AdresseRTE DE PONT DE VEYLE AU BIEF CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

ParcellesA 1092 · A 1093 · A 1061

Superficie terrain3217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée886 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.