Permis de construire
N° PC 00113612D0007
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
ICAREP
Adresse du terrain
RTE DE PONT DE VEYLE AU BIEF CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1092 · A 1093 · A 1061
Superficie du terrain
3217 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
886 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier01/04/2013
Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationICAREP
SIRET48225181600013
SIREN482251816
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
AdresseRTE DE PONT DE VEYLE AU BIEF CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290
ParcellesA 1092 · A 1093 · A 1061
Superficie terrain3217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée886 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.