Déclaration préalable de travaux n° DP 00113623C0015 à Cruzilles-lès-Mépillat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00113623C0015

Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT

Adresse du terrain

2 ROUTE D ILLIAT CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 718

Superficie du terrain

1623 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

Ouverture du chantier28/10/2023

Achèvement des travaux17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT

SIRET21010136600016

SIREN210101366

Code postal01290

LocalitéCRUZILLES-LES-MEPILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)

Code postal01290

Adresse2 ROUTE D ILLIAT CRUZILLES-LES-MEPILLAT 01290

Parcelles0B 718

Superficie terrain1623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.